Préambule
L’entreprise Marie-Anne Richer EI – Lilly des Bulles, détentrice de la marque Lilly des Bulles et des produits mis en vente sous cette marque, met à disposition un Site de commerce électronique accessible via le réseau internet à l’adresse lillydesbulles.com
Le Site Internet a pour objet de proposer à la vente des produits cosmétiques et des accessoires d’hygiène (ci-après dénommés « Produit[s] ») exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels (ci-après dénommés « Client[s] »)
Toute Commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Le Client, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les Produits Lilly des Bulles sont des produits cosmétiques et des accessoires d’hygiène destinés à un usage externe. En aucun cas les informations mentionnées sur ces Produits, le Site Internet ou les documents publicitaires, ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
Lilly des Bulles se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Le Client en sera informé par affichage sur le site internet.
Définitions
Les termes utilisés au sein des conditions générales de vente auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Client : personne physique consommateur non professionnel acquérant des Produits par le biais du Site.
Commande : ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des conditions générales de vente.
Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.
Site (Site Internet) : site internet accessible à l’adresse lillydesbulles.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.
Vendeur : Marie-Anne Richer EI – Lilly des Bulles, Date d'immatriculation au RNE 29/07/2025, domiciliée au 17 avenue du Bel-Air 91190 Gif-sur-Yvette, FRANCE, proposant les Produits à la vente par le biais du Site.
SIRET : 989 56001 600010 | TVA : FR 07989560016
Produits
Les Produits proposés à la vente par Lilly des Bulles sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) et incluent toutes les taxes, hors frais d’envoi. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit informé préalablement.
Les Produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lilly des Bulles se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de la disponibilité desdits Produits.
Règlement
Le règlement peut être effectué sur le site exclusivement par carte bancaire, via un module de paiement sécurisé intégré au Site.
Pour tout autre moyen de paiement, le client devra consulter Lilly des Bulles.
Le client s’engage auprès de Lilly des Bulles à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande lors de l’enregistrement de celle-ci.
Lilly des Bulles se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site lillydesbulles.com
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’impayés (par exemple suite à un rejet de paiement) d’une précédente commande.
Pour des montants de commande élevés (supérieurs à 400 euros), Lilly des Bulles se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du client.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Lilly des Bulles aux seules fins de vérification de l’identification de l’acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Réserve de propriété
Lilly des Bulles conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Délai de traitement de votre commande
Les Commandes sont traitées dans les plus brefs délais, hors ruptures exceptionnelles et périodes d’activité intenses (fêtes, salons…)
Le paiement par carte bancaire garantit la rapidité du traitement de la commande.
Le transport de votre colis
Les colis sont en général confiés au transporteur dans les 72 heures suivant la confirmation du paiement de la Commande par le Client.
Frais d’expédition
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et le transport. Ils sont indiqués dans le récapitulatif de la commande du client. Ils peuvent varier selon le prix total de la commande, le poids, et/ou de la destination de la commande.
Nous livrons en France métropolitaine et en Corse par Colissimo, Mondial Relay (point relais ou locker) ou lettre suivie (savons uniquement, 9 au plus), ou en retrait gratuit à l’atelier de Gif-sur-Yvette. Pour toute autre destination, contactez-nous.
| Mode de livraison (France métropolitaine et Corse) | Prix TTC |
|---|---|
| Colissimo – en boîte aux lettres | 9,11 € |
| Mondial Relay – point relais ou locker | 5 € |
| Lettre suivie – savons 100 g uniquement (9 max.) | 7 € |
| Retrait à l’atelier (Gif-sur-Yvette), sur rendez-vous | Gratuit |
Livraison offerte dès 120 € d’achat, quel que soit le transporteur.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le Client, qui engendrerait le retour du colis chez Lilly des Bulles, le Client sera tenu de s’acquitter à nouveau des frais d’expédition afin que le colis lui soit réexpédié. Il est donc primordial que le Client apporte le plus grand soin à renseigner son adresse.
Dès réception de la Commande, en cas d’anomalie, le Client est tenu d’indiquer par écrit ses réserves au transporteur ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de contacter Lilly des Bulles au plus vite.
En cas d’absence de la part du Client lors de la livraison, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge de ce dernier.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à Lilly des Bulles de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la Commande. Le Client, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai, et avant tout retour, informer Lilly des Bulles de sa décision de se rétracter (courrier, mail, bordereau de rétractation)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le Produit a été descellé par le Client et qu’il ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client doit restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, accompagné(s) de la facture correspondante à l’adresse suivant :
Lilly des Bulles, 17 avenue du Bel-Air, 91190 Gif-sur-YvetteLe remboursement du Produit et des frais postaux initiaux s’effectue dans un délai de 14 jours suivant la récupération du Produit ou fourniture d’une preuve de réexpédition de ce Produit par le Client.
Garantie
Toute transaction non contestée dans un délai d’un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.
Malgré tout le soin apporté à la fabrication et au conditionnement des Produits, il peut arriver qu’un Produit soit défectueux. La garantie se limite dans ce cas au remplacement dudit Produit
Conformément à l’article L. 221-5 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de Lilly des Bulles, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
En vertu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, si le Produit reçu par le Client n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé.
En outre, sans préjudice de son droit de rétractation et de la garantie légale de conformité précités, le Client bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Les garanties de conformité et des vices cachés ont lieu sans frais pour le Client, excepté les frais postaux de retour. Elles ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le Produit est destiné.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue utilisée est le français.
En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre Lilly des Bulles et le Client, ce dernier peut saisir le médiateur de la consommation. A cet effet, et conformément à la législation en vigueur, Lilly des Bulles adhère à un dispositif de Médiation de la Consommation. Le Client peut ainsi contacter le médiateur suivant :
- [À compléter : Médiateur de la consommation]
La procédure est gratuite pour le Consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, puis de non-résolution par l’entremise du médiateur de la consommation, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles. Toutefois, en vertu du code R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Lilly des Bulles ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits.
Par ailleurs, des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites que le site lillydesbulles.com, la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Données personnelles
Toute Commande du Client donne lieu à une collecte d’informations de la part de Lilly des Bulles, strictement nécessaires au traitement des Commandes par le Vendeur (nom adresse pour la livraison et la facturation, adresse e-mail pour la confirmation de la commande, téléphone en cas de problème)
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en contactant Lilly des Bulles, et en en faisant la demande par email ou en adressant un courrier simple au siège de la société.
Lilly des Bulles s’engage à ne pas divulguer (que ce soit en donnant, vendant, échangeant) à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont et demeurent confidentielles.
Démarchage téléphonique.
Parmi les données personnelles reccueillies, le numéro de téléphone du Client est demandé afin de permettre un suivi efficace de la commande et/ou de la livraison. Il n’est communiqué à aucun tiers en dehors de certains prestataires de transport pour faciliter la livraison, et uniquement dans ce but.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, le Client est informé que s’il souhaite s’opposer à toute prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse https://bloctel.gouv.fr
